J'apporte un grand soutien à ma coop. Le PL 20 veut me pousser à partir.

Madame la Députée,

Je suis membre d'une coopérative d'habitation depuis sept ans. J'adore ma communauté et je m'implique activement dans ma coop, toujours dans l'esprit d'apporter des améliorations pour faciliter la gestion et augmenter la qualité de vie de tous les membres.

Le projet de loi 20 me consterne profondément et je vous écris pour vous demander de vous y opposer, ou à tout le moins d'exiger que les coopératives d'habitation en soient soustraites.

Un modèle qui repose sur l'engagement de ses membres

De ce que j'en comprends, si la loi entre en vigueur, je pourrais être visé par une compensation financière, étant donné que mon revenu actuel risque de dépasser le seuil pour une personne vivant seule. J'ai une expertise en informatique et cette expertise est d'un grand soutien pour ma coopérative : je suis pratiquement un pilier sur cet aspect. Or, un emploi en informatique est généralement bien rémunéré. Le projet de loi 20 pourrait donc m'inciter à quitter, et ainsi priver ma communauté de mon expertise.

Je ne suis pas le seul dans cette situation. D'autres membres contribuent avec des compétences très utiles qui sont souvent liées à un emploi offrant un revenu dépassant le seuil anticipé. La perte de ces membres fragiliserait la capacité de la coopérative à fonctionner, car contrairement à un logement traditionnel, il n'y a aucun propriétaire externe qui s'occupe de la gestion : ce sont uniquement les membres qui administrent et entretiennent leur milieu de vie. Selon la CQCH, les membres s'impliquent en moyenne 14 heures par mois bénévolement dans leur coopérative.

Un problème marginal, une solution disproportionnée

Le PL 20 s'appuie sur le rapport de la vérificatrice générale qui identifiait 2722 ménages dépassant les seuils de revenus. Or, ce chiffre inclut à la fois les coopératives et les OBNL d'habitation — le rapport ne fait pas la distinction. La Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH) est convaincue que peu de ces ménages habitent en coopérative. Selon l'enquête socioéconomique de la CQCH réalisée en 2022, 80 % des ménages en coop gagnent moins de 60 000 $, et 42 % gagnent moins de 30 000 $. Le gouvernement s'apprête donc à créer un mécanisme bureaucratique lourd et coûteux pour viser une proportion marginale de ménages.

Un modèle qui ne coûte presque rien à l'État

Il faut comprendre que les coopératives d'habitation ne sont pas des bénéficiaires permanents d'aide publique. Les membres paient collectivement une hypothèque, des taxes, des assurances. La gestion est entièrement bénévole. Après la fin des conventions d'exploitation, une coopérative ne coûte presque rien à l'État, contrairement aux HLM où l'État intervient de façon permanente. L'abordabilité des loyers en coopérative tient avant tout à l'exclusion de la spéculation immobilière et au travail des membres — c'est en quelque sorte la récompense de notre engagement collectif.

Imposer une compensation à des membres qui ont contribué pendant des années à bâtir et maintenir leur milieu de vie, c'est pénaliser la mobilité sociale et miner la motivation à s'impliquer. Si je dois payer un montant qui rapproche mon loyer du prix du marché, pourquoi continuerais-je à investir autant de temps et d'énergie dans ma coopérative ?

La mixité sociale : une force, pas un problème

Il n'y a pas de gens « trop riches » dans les coopératives d'habitation. La composition diversifiée des membres — tant sur le plan des revenus que des compétences — est précisément ce qui assure la santé et la viabilité de ces communautés. Les coopératives doivent rester ouvertes à toute personne qui a à coeur les valeurs coopératives et l'envie de contribuer à sa communauté, peu importe sa situation socioéconomique. Cette mixité sociale est bénéfique pour la communauté de la coop comme pour la société en général.

Multiplier les coops plutôt que les restreindre

Je comprends l'objectif du projet de loi : il faut effectivement plus de logements abordables au Québec. Mais la solution ne passe pas par l'affaiblissement d'un modèle qui fonctionne et qui produit de la richesse collective. Le Québec compte environ 1 300 coopératives offrant 30 000 logements. Plutôt que de leur imposer des limites, ce modèle devrait être encouragé, financé et multiplié.

Je vous demande respectueusement de prendre position contre le projet de loi 20 dans sa forme actuelle, et de défendre un modèle qui a fait ses preuves depuis plus de cinquante ans au Québec.

Je vous remercie de votre attention et demeure disponible pour en discuter.

Cordialement,

Yannick Drolet
Coopérative d'Habitation de la Montagne, Sherbrooke